CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION BEDDAZAR

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de tout service (ci-après « les Services ») proposé à tout internaute par BEDBAZAR sur son site Internet accessible notamment à l'URL www.bedbazar.com, ou sur l'un quelconque de ses sous-domaines ou sites affiliés (l'ensemble étant collectivement dénommé ci-après « Site »).

 

L'utilisation de certains Services spécifiques peut être régie par des Conditions Particulières d'Utilisation, qui complèteront les présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les dispositions des Conditions Particulières prévaudront.

 

Ainsi, tout internaute utilisant tout ou partie des Services (ci-après l’Utilisateur ») s'engage à respecter les présentes Conditions Générales et le cas échéant les Conditions Particulières d’Utilisation du Service.

Les Conditions Générales et Particulières d'Utilisation pourront être modifiées sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions.

 

1           Evolution du Site

Le Site ainsi que les Services et leurs Conditions d'Utilisation peuvent être modifiés à tout moment par BEDBAZAR, sans préavis.

BEDBAZAR s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

2           Obligations de l’Utilisateur

Le Site est exclusivement et strictement destiné à la diffusion et la consultation d'annonces destinées à l’offre ou la demande d’hébergement. Toute utilisation du Site à d'autres fins (notamment détournement d’audience et publicité) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

Lors du dépôt de son annonce sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.

L’Utilisateur seul est entièrement responsable des informations qu'il communique sur le Site.

 

L'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, réglementation ou aux usages en vigueur (notamment la Nétiquette), ni aux intérêts légitimes des tiers ou de BEDBAZAR.

 

A ce titre l'Utilisateur s'interdit sans que cette liste soit limitative :

-          de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition de messages, textes ou images qui seraient contraires aux lois, règlements ou usages en vigueur, ou qui porterait atteinte aux intérêts légitimes de tiers ou de BEDBAZAR.

Sont considérés comme tels notamment : informations à caractère pornographique, pédophile, incitation à la haine raciale, négation des crimes contre l'humanité, diffamation, appel au meurtre ou au suicide ainsi que tout acte de piratage informatique et toute atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité.

-          de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site et/ou des Services ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet.

-          d'utiliser les Services en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

 

Dans le cas contraire, l’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires.

En outre, si BEDBAZAR a de bonnes raisons de croire que l'Utilisateur a inobservé l'une des stipulations visées ci-dessus, BEDBAZAR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis et par quelque moyen que ce soit, l'accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.

 

3           Loi Informatique et Libertés – Protection des données personnelles

Toute donnée personnelle que l'Utilisateur transmet à BEDBAZAR pour utiliser les Services ou participer à des jeux organisés par BEDBAZAR est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».

 

· Déclaration à la CNIL :

Le Site BEDDAZAR a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé n° 725365-A125G-2121) auprès de Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

· Droit d’accès et de modification

Conformément à la loi précitée, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée nominative qu’il aura communiquée à BEDBAZAR.

Ce droit pourra être exercé à tout moment :

-          par courrier simple à l'attention de : BEDBAZAR – 8 place des victoires, 75002 PARIS

-          par e-mail à l'attention de : contact@bedbazaar.com

 

· Transmission à des tiers

Les données nominatives recueillies auprès des Utilisateurs sont destinées à BEDBAZAR et ne sauraient être cédées à des tiers pour un usage commercial sans l’accord préalable des Utilisateurs concernés.

Néanmoins, les annonces (offres et demandes) sont susceptibles d'être rediffusées par BEDBAZAR sur d'autres supports partenaires de BEDBAZAR.

 

4           Fichiers logs – Cookies

Lors de sa navigation sur le Site, l'Utilisateur laisse des traces informatiques non nominatives appelées « logs » que BEDBAZAR utilise afin d'orienter le contenu du Site. Ces informations ne sont pas sauvegardées par BEDBAZAR. Elles ne sont pas réutilisables par BEDBAZAR lors d'une nouvelle utilisation que l'Utilisateur fera des Services.

 

BEDBAZAR se réserve la possibilité d'installer un « cookie » dans l'ordinateur de tout internaute visitant le Site afin d'enregistrer les informations relatives à sa navigation sur le Site, et notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

L’Utilisateur peut s'opposer à l'installation des « cookies » en configurant le navigateur de son ordinateur.

 

5           Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, et notamment les marques déposées, textes, graphismes, logos, sons, vidéos, photos, animation, codes logiciels, sont, à l’exception des éléments émanant de tiers et pour lesquels BEDBAZAR bénéficie d’un droit d’utilisation, la propriété exclusive de BEDBAZAR.

 

Ce droit de propriété est protégé par les législations nationales et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, de tout ou partie des éléments du Site sur tout support sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de BEDBAZAR. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de parasitisme et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

Pour toute réalisation d'un lien avec le Site, l'Utilisateur devra contacter au préalable BEDBAZAR à l'adresse suivante afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet : 8 place des victoires, 75002 PARIS

 

L'ensemble des informations du Site sont également protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou de réutilisation, de tout ou partie de ces informations, sur tout support, est strictement interdite.

 

6           Suppression / Suspension de l’accès

BEDBAZAR se réserve la faculté, pour les Services dont l'accès nécessite un identifiant (login et/ou mot de passe) fourni par BEDBAZAR, de supprimer et/ou suspendre tout ou partie dudit accès sans préavis en cas de :

-       non respect par l’Utilisateur de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation

-       plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Utilisateur.

 

L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression ne saurait engager la responsabilité de BEDBAZAR à l'égard de l'Utilisateur ou des tiers.

 

7           Editeur 

BEDBAZAR :

Association loi 1901 dont le siège est situé au 8 place des victoires, 75002 PARIS

Directeur de la publication du Site: Léandre VIEGAS

 

8           Responsabilité de BEDBAZAR

BEDBAZAR se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Les informations accessibles par les Services provenant de sources extérieures à BEDBAZAR, qu'il s'agisse ou non de partenaires, BEDBAZAR n’a aucun contrôle sur ces informations. En outre, eu égard au volume des informations déposées sur le Site, tout contrôle exercé par BEDBAZAR ne pourrait être que limité.

BEDBAZAR s'autorise néanmoins, dans la mesure de ses moyens, à exercer un contrôle minimum des informations précitées. L'exercice de ce contrôle pourra se manifester notamment par la prise de contact avec un Utilisateur, la modération de certaines annonces ou encore la suppression de ces dernières.

 

En conséquence, BEDBAZAR ne saurait garantir, sans que cette énumération soit limitative, le caractère licite ou non préjudiciable, la qualité, pertinence, véracité, exhaustivité et actualité des informations transmises via le Site. BEDBAZAR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence liée au contenu d’une annonce déposée sur le Site.

Plus généralement, BEDBAZAR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Du fait de la nature même du réseau Internet, BEDBAZAR ne saurait garantir la disponibilité des Services

 

BEDBAZAR ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre tout Utilisateur et les tiers, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services ou de la consultation du Site, ni des conséquences qui pourraient en résulter.

 

Du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion ou piratage. Dès lors, l'Utilisateur reconnaît avoir été averti que BEDBAZAR ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité des informations transmises sur Internet, ni être responsable des virus et tentatives de piratage diffusés par le moyen d’Internet.

 

9           Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou Particulières d'Utilisation au terme d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

BEDBAZAR se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou Conditions Particulières d'Utilisation, ce que l'Utilisateur accepte expressément.

 

10       Juridiction / loi applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières d'Utilisation sont soumises à la loi française.

Toute difficulté liée à l’interprétation ou l'exécution des présentes relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris.